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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

  • Propriétaire : Assurance Hinault – profession libérale – Siret : 32342792200030 – 11 bis av. de Boufflers – BP 93619 – 54098 NANCY Cedex – 03 83 40 18 23
  • Créateur : Code-CodeC
  • Responsable publication : Jean-Claude HINAULT – info@prisme-assurances.com
    Le responsable publication est une personne physique.
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Crédit photo : Jérôme Baudoin – Adobe stock

Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07013455 (www.orias.fr) en tant qu’Agent général d’assurance (exerçant sous les modalités du a) de l’article L.520-1 II du Code des Assurances), d’Agent lié de PSI et de mandataire exclusif en opérations de banque et en service de paiement.

Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution : ACPR – 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 9

Service réclamation : HINAULT J-C – 11 bis av. de Boufflers – BP 93619 – 54098 NANCY Cedex – 03 83 40 18 23

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