Programmes internationaux
Votre activité à l'international en toute sécurité
Entreprendre à l’international n’est pas réservé aux grandes entreprises. De nombreuses PME/PMI se tournent vers l’exportation pour trouver de nouvelles sources de développement.
Développer une activité hors des frontières nationales, c’est aussi s’exposer à des risques nouveaux qui peuvent fragiliser ou mettre en cause la pérennité de l’entreprise.
La gestion de ces risques passe notamment par l’accompagnement d’un assureur spécialisé qui saura mettre en place les couvertures adaptées.
Le programme d'assurances et les garanties proposées dépendent de votre stratégie commerciale à l'international, que vous exportiez directement depuis la France, ou que vous soyez implanté localement à l'étranger
Vous exportez depuis la France
Vente directe à vos clients (avec ou sans Internet)
Le risque à couvrir hors de France se limite généralement à la Responsabilité Civile après livraison ou RC Produit.
Généralement, vos exportations peuvent être garanties par une extension «Monde entier» du contrat souscrit en France. Attention toutefois aux Punitive Damages généralement exclus des extensions «Export USA/Canada».
Vente via des distributeurs ou importateurs dans les pays concernés
Dans le cas d’exportation via des distributeurs étrangers, les contrats de distribution comportent généralement des clauses spécifiques qui nécessitent un aménagement du contrat d’assurance existant, notamment :
- capitaux élevés,
- limites par sinistre et non par année d’assurance,
- clauses d’assuré additionnel permettant au distributeur étranger d’être nommément assuré en cas de mise en cause du fait d’un vice du produit.
Vous êtes implanté à l’étranger
Cette organisation nécessite le plus souvent la souscription de contrats d’assurances dans le pays de l’implantation pour disposer de couvertures conformes aux usages et obligations locales (RC employeur, terrorisme, catastrophes naturelles…, obligatoires ou facultatives selon les pays).
Le contrat local permet également d’obtenir une attestation d’assurance dans la langue du pays.
Il est parfois difficile pour la maison-mère d’apprécier la qualité des couvertures d’assurances dans un contrat souscrit à l’étranger et elle s’expose le jour du sinistre à des garanties insuffisantes.
Mise en place d’un Programme International d’Assurance
Il est constitué d’un contrat master (ou umbrella) émis en France et souscrit par la maison-mère, qui vient compléter les garanties des polices locales :
- Définit les couvertures et les niveaux de garanties pour toutes les sociétés du groupe, et ce dans le monde entier.
- Permet de sécuriser l’activité dans le respect des législations locales.
- Comble les éventuelles insuffisances de garanties des contrats souscrits localement pour disposer lors d’un sinistre de garanties uniformisées grâce à la clause dite DIC/DIL :
DIC (Difference In Conditions) : Garanties ou couverture d’événements assurés par le contrat master mais non prévu dans les contrats locaux.
DIL(Differences In Limits) : Couverture de capitaux insuffisants localement par rapport aux montants de garanties du programme.
Les avantages d’un Programme International d’Assurance
- un interlocuteur unique et expérimenté chez votre assureur en France
- des couvertures maîtrisées et uniformes quel que soit le pays
- la souscription de contrats locaux dans la langue du pays
- la conformité fiscale et légale avec le pays d’implantation
Le programme d’assurance peut être également complété par :
- l’assurance des marchandises transportées
- l’assurance et assistance des collaborateurs à l’étranger
- l’assurance crédit…
Nous vous proposons de bénéficier de notre expertise
- une rencontre pour une analyse approfondie des risques de l’entreprise : activités, pays concernés, modes de distribution (directe, distributeur, implantations).
- une étude comparative complète et gratuite de votre activité ou de vos projets de développement à l’international.
- un accompagnement dans la souscription et la gestion des contrats d’assurance.
Exemples d’interventions
Vente et reconditionnement de moteurs électriques dans le monde entier
Nous avons accompagné notre client dans la gestion complète du sinistre :
- choix d’un expert spécialisé et financement de toutes les opérations d’expertise.
- financement de la dépose du moteur après réalisation d’une brèche dans la coque, le rapatriement dans l’atelier du client pour réparation, puis repose du moteur et réparation de la coque.
Export de produits agroalimentaires
Un client décroche un marché au Japon. La signature de ce contrat exige au préalable des garanties d’assurance spécifiques :
- clause d’assuré additionnel pour le distributeur japonais nommé au contrat pour le couvrir en cas de mise en cause suite à un vice du produit.
- montants de garanties très élevés.
Préalablement à la signature du marché japonais, nous avons analysé avec notre client les exigences en matière d’assurance :
- négociation des extensions et du tarif avec la compagnie d’assurance, rédaction des clauses, validation du contrat et délivrance de l’attestation spécifique.
Campagne de retrait d’un produit d’équipement de la personne
10 000 produits vendus et 4 personnes blessées en 2 jours.
- décision de retirer le produit dans le monde entier (notamment aux USA / Canada) avec la difficulté d’un système de distribution multicanal (vente à des clients directs via internet, vente selon les pays à des grossistes ou des revendeurs).
Nous avons piloté l’ensemble de cette opération avec notre client.
- organisation et financement de la campagne de rappel, et notamment
- agence de communication de crise dans les différents pays.- collecte, transport et destruction des produits.
- indemnisation des blessés, des distributeurs et des revendeurs pour leur préjudice commercial.
- exercice du recours auprès du fabricant taïwanais à l’origine du défaut, pour obtenir réparation du préjudice subi par notre client.