Savez-vous ce qu’est une ASL : Association Syndicale Libre ?
Une Association Syndicale Libre est une personne morale de droit privé. Il s’agit d’une association qui permet de regrouper tous les propriétaires fonciers d’un même ensemble d’habitations.
Ce mode de gestion s’applique aux copropriétés horizontales. Une copropriété horizontale est un ensemble de logements individuels construits sur un terrain commun. Ces copropriétés horizontales sont à distinguer des copropriétés verticales, qui portent sur les habitations en immeuble, ou sur un regroupement d’immeubles.
L’association syndicale libre doit avoir un “objet”, c’est-à-dire une mission. Cette mission concerne la gestion des espaces communs, la répartition des dépenses et le recouvrement de celles-ci.
Dans un lotissement, les parties communes sont généralement réduites aux voiries, réseaux et espaces verts. L’ASL doit assurer sa responsabilité civile du fait de ses ouvrages. Lorsque le lotissement est composé de pavillons en bandes ou en groupe, les statuts considèrent souvent les murs et les toitures comme parties communes. Dans ce cas, l’ASL devra souscrire une assurance type « Multirisques Immeuble ».
Donc en bref, une ASL doit souscrire un contrat d’assurance :
- Responsabilité Civile
- Multirisque Immeuble si présence de murs ou toitures
Pour en savoir plus sur le type d’assurance à choisir pour votre ASL, prenez contact avec nous.